Beaucoup d’observateurs se sont félicités ces dernières semaines de la publication d’un nouvel arrêté sur la signalisation des plongeurs en Méditerranée. Pourtant, à y regarder de plus près, la plongée ne sort pas gagnante !
Le 10 juillet dernier, la préfecture de la région maritime de Méditerranée publiait un nouvel arrêté (1) sur la pratique des sports nautiques ; ce dernier abrogeait le précédent arrêté qui datait de 2005. Ce faisant, le préfet emboîtait le pas de ses deux homologues des côtes Atlantique et Manche-Mer du Nord qui en avaient fait de même, respectivement en juillet 2011 (2) et en mai 2013 (3).
LA PROTECTION DES PLONGEURS ?
Le nouvel arrêté crée un périmètre de 100 mètres de rayon autour du pavillon du navire ou de la bouée du plongeur isolé ; dans cette zone, tout navire peut entrer en maintenant une vitesse appropriée et limitée à 5 nœuds. La belle affaire ! C’était déjà le cas avant, mais en mieux pour ceux qui l’ignoraient, car le Code international des signaux qui s’impose à tous disait pour le pavillon alpha : « Tenez-vous à distance et avancez lentement ».
En revanche, dans le même temps, les arrêtés pris dans les deux autres régions vont beaucoup plus loin dans la protection des plongeurs :
– Celui d’Atlantique (2) interdit purement et simplement, dans un rayon de 100 mètres, la navigation de tout type de navires et engins (donc y compris les jet-skis et autres).
– Celui de Manche-Mer du Nord (3) interdit également, dans un rayon de 100 mètres, la présence de tout navire ne participant pas à la plongée, avec une exception pour les navires de secours ou des contrôleurs.
En conclusion, le nouvel arrêté méditerranéen est le plus permissif de tous, car il officialise le fait de ne pas respecter le périmètre autour du bateau, quand bien même il impose la vigilance et la vitesse réduite !
LA FIN DU PAVILLON FLOTTANT DÉROGATOIRE
La réglementation applicable à tous les navires armés en plaisance en France impose, d’après le RIPAM (règlement international pour prévenir les abordages en mer), d’afficher un pavillon alpha rigide d’une hauteur d’un mètre et visible sur tout l’horizon. Le précédent arrêté méditerranéen créait un dispositif dérogatoire pour les navires de moins de 7 mètres de long qui pouvaient afficher un pavillon flottant de 0,50 mètre de haut.
Cette dérogation vient de disparaître du nouvel arrêté (1). Elle n’existe plus nulle part ailleurs, car les deux autres régions maritimes ont aussi supprimé cette dérogation dans leur arrêté respectif. Donc aujourd’hui, même un pneumatique de petite taille doit arborer un pavillon conforme au RIPAM. Là encore, cet arrêté ne constitue pas vraiment un progrès pour la plongée, notamment pour les pratiquants individuels, les chasseurs sous-marins et les petits clubs de plongée.
UBUESQUE POUR LE TYPE DE PAVILLON
D’un côté, la division 240 qui réglemente toute la navigation de plaisance en France et renvoie vers le RIPAM, qui indique comme seule option de signalisation, de jour, le pavillon alpha. Très logiquement les arrêtés préfectoraux d’Atlantique et Manche-Mer du Nord font tous les deux référence expresse à ce RIPAM, donc imposent le pavillon alpha sur un bateau.
De l’autre, l’arrêté méditerranéen qui semble créer une brèche en envisageant sur un navire le pavillon alpha, mais également la croix de Saint-André et le pavillon rouge à diagonale blanche pour signaler des plongeurs à l’eau.
Au-delà des interrogations posées par ces réglementations contradictoires (quel arrêté prend le pas sur l’autre ?) et de la situation ubuesque qui pourrait mettre en infraction d’un texte national celui qui appliquerait un texte régional, n’y a-t-il pas un effet néfaste pour la plongée à multiplier les pavillons et les applications de la loi en fonction de la région de navigation ?
ET LES PLONGEURS ISOLÉS ?
Là encore, alors que les deux autres arrêtés régionaux imposent une signalisation au moyen d’une croix de Saint-André ou d’un drapeau rouge à diagonale blanche pour tout plongeur isolé, l’arrêté méditerranéen ne crée que l’obligation d’une bouée de couleur vive pour les chasseurs sous-marins. Cela laisse libre le champ de la signalisation des plongeurs en scaphandre, ou de l’absence complète de signalisation. Vous avez dit, novateur, protecteur et sécurisant pour cet arrêté ?
Texte Alain Delmas, photo D. Deflorin
À consulter
1. Arrêté n°125/2013 du 10/07/13 réglementant la navigation en Méditerranée
2. Arrêté n° 2011/46 du 08/07/11
3. Arrêté n° 28/2013 du 31/05/13
